Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Lingerie Séduction dont le siège social est situé à Garons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 850 897 398 ci-après dénommée Nor el houda Perrier (Lingerie Séduction) et gérant du site htpps://www.lingerie-seduction.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet htpps://www.lingerie-seduction.com dénommée ci-après " le CLIENT".

Article 1 – Définitions

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Lingerie Séduction et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse htpps://www.lingerie-seduction.com.

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet htpps://www.lingerie-seduction.com.

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet htpps://www.lingerie-seduction.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lingerie Séduction et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet htpps://www.lingerie-seduction.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site htpps://www.lingerie-seduction.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L’entreprise Lingerie Séduction conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site htpps://www.lingerie-seduction.com de l’entreprise Lingerie Séduction dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Lingerie Séduction se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques taille, utilisation, composition etc... Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site htpps://www.lingerie-seduction.com est destinée à tous les CLIENTS résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) HT « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Lingerie Séduction se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de htpps://www.lingerie-seduction.com jusqu'au complet encaissement du prix par htpps://www.lingerie-seduction.com.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de htpps://www.lingerie-seduction.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande les frais de port sont offerts à partir de 55 € HT en dessous de ce montant le tarif est de 3.50 € HT. Les tarifs se trouvent sur la page livraison.

En Europe et dans les DOM TOM, les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du pays de destination. Les tarifs se trouvent sur la page livraison.

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site htpps://www.lingerie-seduction.com.

Article 5. Commande et modalités de paiement

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise htpps://www.lingerie-seduction.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme choix de paiement PAYPAL ou STRIPE.

Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigné une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Carte bancaire via STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Si le CLIENT choisis PAYPAL il sera automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. En choisissant ce mode ce paiement, les conditions générales d’utilisation de PAYPAL s'appliqueront. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire via STRIPE est irrévocable. 

La Société lingerie Séduction  communiquera au CLIENT un mail de confirmation de l’enregistrement de sa commande, qui aura préalablement renseigné sur le bon de sa commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Lingerie Séduction il peut le faire par mail: contact@lingerie-seduction.com; soit par courrier à l’adresse suivante : Lingerie Séduction 9 grand rue 30128 Garons.

Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, « Lingerie Séduction » n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des CLIENTS.

Article 6. Réception de colis

Tous les articles vendus via le site htpps://www.lingerie-seduction.com sont parfaitement conditionnés. Si vous observez des vices apparents lors de la réception de la marchandise, veuillez renseigner le bulletin de livraison du transporteur sur le champ en indiquant clairement: « COLIS VISIBLEMENT DÉTÉRIORÉ ». Veuillez ensuite nous faire parvenir l’information dans les premières 24 h à compter de la réception de la commande en nous adressant un courrier électronique à: contact@lingerie-seduction.com. De cette façon, et seulement de cette façon, la société de transport pourra prendre en charge les dommages causés. Suite à la livraison de votre commande vous devez sous 3 jours contrôler votre marchandise.

  • Vous disposez de 3 jours, pour informer des dégâts en détail au transporteur (article L. 133-3 du code de commerce),Dans tous les cas, il est important de: Prendre des photos de l’emballage endommagé et du contenu.
  • Nous signaler immédiatement qu’il y a un problème. 
  • Respecter le délai légal de 3 jours suivant la réception du colis pour signaler en détail la casse ou l'avarie au transporteur et à  Lingerie Séduction par mail sur l’adresse contact@lingerie-seduction.com.


Le respect de ces délais est très important si malheureusement ce délai est dépassé nous ne pourrons assurer ni le remplacement ni la reprise ni le remboursement de votre commande. En cas du non-respect des procédures ci-dessus dès réception du colis, Lingerie Séduction ne donnera aucune suite favorable.

Article 7. Procédure des colis non réclamé

En cas d’adresse incomplète lors du passage de la commande, si le colis nous est retourné, il faudra repayer les frais de ports pour être livré. En cas de NPAI « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée », de colis « Non Réclamé », auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Lingerie Séduction prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande après paiement des frais de livraison, si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par Lingerie Séduction ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur .

Article 7. Fraude

En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 8. Réserve de propriété

La société Lingerie Séduction conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de ou des produit(s) neuf(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés ou portés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toute réclamation effectuée après le délai de 14 jours ouvrés ne pourra être acceptée par nos services.

Cependant, pour des raisons d'hygiène et conformément aux dispositions de l'article L 221-18, l'acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour les articles destinés à un usage intime.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Article 10. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 11. Retour ou échange

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le ou les articles présentant un défaut de fabrication. 

Pas de reprise pour d'autres motifs que le défaut constaté sur les articles. 
Vous devez dans un premier temps, contacter par mail: contact@lingerie-seduction.com, notre support client vous expliquera le processus pour le retour de vos marchandises et prendra note de votre souhait (échange, avoir, remboursement).

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine. 

Les articles retournés incomplets, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris. 

Nous nous engageons à accéder à votre requête dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins. En cas de remboursement, Lingerie Séduction procédera au remboursement par virement à l’ordre de la personne qui a passée la commande initiale. 

Article 12. Responsabilité 

La société Lingerie Séduction dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information Lingerie Séduction dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Lingerie Séduction et le Client. 

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lingerie-seduction.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lingerie Séduction. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.lingerie-seduction.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 15. Force majeure

L'exécution par Lingerie Séduction de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Lingerie Séduction informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 17. Service client

Pour toute question ou information sur une commande ou un produit, le service client est à votre disposition :